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Conditions Générales de Vente aux particuliers.

La société «Un Amour d'Enfant » dont le siège social est situé - 7 Rue Charles Pierre - 45240 La Ferté Saint Aubin -, déclarée en Sarl Unipersonnelle, au capital social de 5000,00 euros, sous le numéro de Siret 851 245 845 000 17, code Ape 4791 A, Tva intra- communautaire FR 20 851245845 met en vente des produits d'occasions sur le site www.unamourdenfant.com en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.

Par "consommateur" nous désignons toute personne physique et toute personne majeure procédant à un achat et qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise.

Si vous n'êtes pas un "consommateur", nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.unamourdenfant.com.

1 – Acheter sur le site en ligne www.unamourdenfant.com :

Les conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Un Amour d'Enfant et le consommateur au jour de l’achat. Ces conditions sont applicables de plein droit pour toute opération effectuée sur la boutique en ligne de www.unamourdenfant.com

L’acquisition d’article(s) sur le site www.unamourdenfant.com implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Un Amour d'Enfant.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, www.unamourdenfant.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du "Consommateur" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

Un Amour d'Enfant se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur. Ces conditions générales de vente aux particuliers régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat des produits sur www.unamourdenfant.com pour les utilisateurs.

Si une condition venait à faire défaut, un Amour d'Enfant s'engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2 – Marchandises :

Un Amour d'Enfant  vend des produits d'occasion, proposés sur le site www.unamourdenfant.com Tous les produits ont fait l’objet d’un contrôle qualité. Ils sont propres, en bon état, complets. Ils sont vendus sans tâche, ni trou, boutons et fermetures éclairs en bon état, si tel était le cas le consommateur trouvera le défaut signalé dans le descriptif.

Un Amour d'Enfant se contente de reprendre les informations disponibles et/ou apparentes sur chaque article mais ne peut garantir leur authenticité absolue (matière, état, marque). Les produits neufs seront signalés à l’acheteur comme tels.

Par ailleurs, Un Amour d'Enfant ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits, le consommateur reconnaît donc accepter le produit en l’état d’occasion, non garanti, tel que décrit.

Chaque article est accompagné de photos, d’un descriptif et d’un prix. Les clichés présentés sur le site sont les plus exact possibles cependant ils pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé. Les livres sont en bon état, pas de pages manquantes ou déchirées. Ils sont acceptés par le consommateur comme d'occasion.

Dans le panier des bonnes affaires, vous trouverez des vêtements en très bon état, plus usés, de collections plus anciennes, mais aussi des vêtements quasiment neufs avec un défaut, tâche, ou sans étiquette ou sans marque...

Par souci écologique et de recyclage, nos emballages sont  exclusivement des cartons d'emballage de ré-emploi. Les étiquettes d'envois sont des feuilles de papiers brouillons, recycler ou de la récupération.

3 – Commande et Prix :

La commande de vêtements occasion enfants/bébés de la naissance à 12 ans est conclue lorsqu'un Amour d'enfant reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente aux Particuliers.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux.

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

La langue disponible pour passer une commande avec Un Amour d'Enfant est le français.

Une fois la commande passée, Un Amour d'Enfant prendra en charge celle-ci. La commande ne sera enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié.

Ainsi, ce dernier s'engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, ce qui entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou bien d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un Amour d'Enfant communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée, le bon de livraison puis la confirmation d'envoi du colis.

Dans le cas où les produits présentés sur www.unamourdenfant.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Un Amour d'Enfant doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente (30) jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, Un Amour d'enfant fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente aux Particuliers et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec Un Amour d'Enfant, celles-ci. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente aux Particuliers, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.unamourdenfant.com et à contacter notre chargé de clientèle en envoyant un mail à contact@unamourdenfant.com

Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), le moyen de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les frais de livraison.

Un Amour d'Enfant  se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable au consommateur.

4 - Rachat et Prix :

Au préalable, le Consommateur devra vérifier qu’il peut vendre immédiatement ses PIECES à Un Amour d'enfant.Le Consommateur accepte qu’en raison d’une activité très importante, Un Amour d'enfant puisse temporairement mettre en veille le service de rachat. Le cas échéant, Un Amour d'enfant en avertira le Consommateur dès le début du processus de vente par mail.

Le Consommateur a également la possibilité d’estimer ses gains potentiels avant d’envoyer ses PIECES. Le rachat est proposée en kilos. Trois kilos de vêtements occasion bébé et enfants de la naissance à 12 ans pour un montant toutes taxes comprises de quinze euros.

Tout Consommateur souhaitant vendre à Un amour d'enfant des PIECES doit suivre les étapes suivantes :

https://www.unamourdenfant.com/content/7-Vendez

Pour vendre ses PIECES à Un Amour d'enfant, il convient de commander une étiquette prépayée par mail à contact@unamourdenfant.com

Le Consommateur peut alors commander une étiquette prépayée dans lequel il enverra à Un amour d'enfant les pièces qu’il souhaite lui vendre.

Ainsi, sont admis pour l’envoi des PIECES du consommateur à Un Amour d'enfant :

Une étiquette prépayée commandé à Un Amour d'enfant et envoyé par Un Amour d'enfant via l'adresse mail du consommateur.
Le propre contenant du consommateur (sac, carton), sur lequel est collé l’étiquette prépayée.

L'étiquette prépayée permet au consommateur d’envoyer gratuitement des PIECES à Un Amour d'enfant,envoi uniquement depuis la France vers Un Amour d'enfant.

L'étiquette prépayée est valable pour 3 kilos (après validation d'Un amour d'enfant).

Le consommateur devra envoyé son colis sous un délai de 6 jours.Passez ce délai, l'étiquette prépayée sera automatiquement annulé.

Le consommateur est informé via les conditions générales de ventes qu’il ne pourra pas envoyer plusieurs colis avec la même étiquette. Si toutefois plusieurs colis avec la même étiquette étaient expédiés, ni Un amour d'enfant, ni Mondial Relay ne pourront être tenues responsable de la perte des colis et aucun dédommagement ne pourra être perçu.

A réception du colis du consommateur, Un amour d'enfant procédera à une vérification rapide du poids du colis et de l'état en général des pièces.
Un Amour d'enfant informera via la même adresse mail le consommateur la bonne réception du colis ainsi que l'acception ou le refus de celui-ci.

Ainsi,pour les pièces refusées, le consommateur aura le choix entre les trois propositions suivantes :

1) Nous vous renvoyons le colis dans un point relais de votre choix via une étiquette prépayée par vos soins selon le nombre de kilos prévu initialement.

2) Le colis reste à votre disposition dans nos locaux pendant 4 semaines, passé ce délai il devient la propriété d'un Amour d'enfant.

3) Nous gardons l'ensemble du colis sans rachat de notre part.

Les vêtements qui ne pourront pas être vendus seront donnés à une association caritative.

Le choix doit être sélectionné et indiqué dans votre mail de demande d'étiquette initiale.

Le moyen de paiement doit être sélectionné et indiqué lors de votre demande d'étiquette initiale avec envoi du rib ou de l'adresse mail pour paypal.

- le retour de son colis via le même moyen initialement envoyé à Un Amour d'enfant, moyennant les frais de port du poids du colis,
- le colis restera à disposition du consommateur durant 4 semaines, au dépôt d'Un amour d'enfant sur rendez-vous au 7 rue Charles Pierre - 45240 La Ferté St Aubin,
- resteront la propriété d'Un Amour d'enfant.Les pièces endommagés et irrécupérables feront l'objet d'un don dans un conteneur de recyclage. Les autres seront analysés minitieusement et pourront faire l'objet d'une revente sur le site Un amour d'enfant.

Les pièces refusées par Un amour d'enfant ne pourront plus être rendues au consommateur, une fois la décision de celui-ci transmise par mail.

Si le colis est déposé dans un délai supérieur à 6 jours, Ni Mondial Relay, ni Un Amour d'enfant ne pourront être tenues responsable de la perte du colis et par conséquent aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

Lors du dépôt de son colis dans un point relais, le consommateur doit obtenir une étiquette rouge avec un numéro ou une preuve de dépôt.

En cas d’oubli de la part du point relais, le consommateur doit réclamer la remise d’une telle étiquette.

Cette étiquette est la preuve de dépôt du colis.Elle doit être conservée par le consommateur jusqu’à réception du colis par Un Amour d'enfant.

Le consommateur devra être en mesure de justifier du dépôt de son colis par l’éventuelle communication de cette étiquette.

A partir du moment où le consommateur dépose son COLIS en point relais, Un amour d'enfant le réceptionnera sous cinq (5) à quinze (15) jours ouvrés.

En cas de litige avec Mondial Relay sur l’acheminement du colis, le consommateur devra contacter le service client du SITE  Mondial relay pour ouvrir un dossier de litige. Une copie devra être adresser à contact@unamourdenfant.com

Toutes les PIECES qui satisferont à la politique de qualité d'Un amour d'enfant feront l’objet d’un rachat en tant qu’ARTICLES, dont le prix est fixé à 15€ par tranche de 3 kilos unilatéralement par Un Amour d'enfant et ne sera pas négociable. A l’inverse, toutes les PIECES qui n’entreront pas dans le cadre de la politique de qualité d'Un Amour d'enfant fera l'objet d'un refus complet du colis.

Passez le délai de 4 semaines, Un amour d'enfant informera le consommateur de l'état globale et définitif de son colis et procédera au paiement du colis ou au refus.

Trois propositions pour recevoir le paiement :

- virement bancaire,

- paypal,

- chèque.

Quelque soit le mode de versement, le consommateur doit avoir un compte bancaire ouvert à son nom, en France et une adresse mail fournit lors de la demande de l'étiquette prépayée (valable pour le versement par paypal).

5 - Vente géographique :

La vente en ligne des marchandises présentées sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
En dehors de cette zone, il est demandé au client de contacter Un Amour d'Enfant pour un devis personnalisé.

6 – Retours et/ou rétractations :

Les consommateurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté dans le même état que lors de son expédition et dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, dégradés, portés ou salis ne seront pas repris, ni remboursé.

Le CONSOMMATEUR dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant l’article à UN AMOUR D'ENFANT. Pour cela, l’article devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de son colis.

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CONSOMMATEUR, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CONSOMMATEUR, prend physiquement possession du colis.

Dans le cas où le CONSOMMATEUR aurait commandé plusieurs ARTICLES via une seule COMMANDE donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une COMMANDE d’un seul ARTICLE livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CONSOMMATEUR, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CONSOMMATEUR, prend physiquement possession du dernier Colis livré.

Si la COMMANDE du CONSOMMATEUR porte sur plusieurs ARTICLES et si ces ARTICLES sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CONSOMMATEUR ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CONSOMMATEUR, prend physiquement possession du dernier COLIS.


Notification du droit de rétractation :

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CONSOMMATEUR doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste en RAR ou par courrier électronique avec AR) dans les quatorze (14) jours à contact@unamourdenfant.com ou EURL UN AMOUR D'ENFANT - 7 Rue Charles Pierre - 45240 La Ferté St Aubin.

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser à l'Eurl Un Amour d'enfant un écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.

La copie de la facture récupérable en ligne sur le compte client doit être impérativement jointe au colis de retour.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi,un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour du colis devra se faire par le même moyen d'expédition que lors de l'envoi de la commande (ex: expédition de votre commande par la poste colissimo contre signature, retour par colissimo contre signature, commande expédié via mondial relay ,retour via mondial relay).
Dans les deux cas, les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Après vérification de la conformité du ou des produits retournés, le remboursement du ou des articles se fera par le même moyen utilisé pour le paiement au nom de l’acheteur sous un délai maximum de 14 jours à réception du colis. En cas de renvoi en totalité ou partiel de la commande, les frais d'expédition ne seront pas remboursés.

Information importante sur le refus ou le non retrait du colis :

Selon l’article L121-21-3 du code de la consommation qui prévoit de manière très claire que Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

Un amour d'enfant informe le CONSOMMATEUR que les frais de retours resteront à la charge du consommateur lors de son droit de rétractation. Le coût sera identique aux frais de port prévus initialement lors de la commande du consommateur.

Si toutefois, les frais de port étaient offert lors de la commande, les frais de renvois ou de retour seront malgré tout à la charge du consommateur et seront calculés selon le poids du colis initial.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Dans le cas ou le consommateur ne fait pas exercer son droit de rétractation dans les délais et que le consommateur ou un tiers autre que le transporteur renvoi le colis, ne le retire pas ou le refuse  en point de retrait et/ou lors de la livraison, le consommateur ne pourra faire l'objet d'un remboursement par l'Eurl Un Amour d'enfant

7 - Modalités de paiement :

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, à Paypal ou à d'autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par Un Amour d'Enfant, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou si il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur www.unamourdenfant.com

Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte au moment de l'achat des produits. Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. L’acheteur pourra payer sa commande par le biais de e-transactions par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue), soit par compte PayPal ou par chèque libellés « Un Amour d'Enfant »

- Carte bancaire :  le paiement est sécurisé.

- Compte Paypal : vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires.

- Chèque : nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les chèques doivent être envoyés par courrier libellés en euros à l'ordre de Un Amour d'Enfant et compensable dans une banque française.
Ils doivent être accompagnés des coordonnées de l'acheteur et du numéro de la commande et envoyés à l'adresse suivante : Un Amour d'Enfant – 7, Rue Charles Pierre – 45240 La Ferté St Aubin. Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Passé ce délai, la commande sera annulée et l' (les) article(s) remis en vente. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après encaissement du chèque (délai 16 jours).

- Virement bancaire : Les virements doivent être libellés en euros, le numéro du compte à utiliser vous sera communiqué lors de la validation de votre commande. Ils doivent mentionner les références de la commande. Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Passé ce délai, la commande sera annulée et l'(les) article(s) remis en vente. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après réception du virement (délais de 3 à 5 jours).

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. Mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle.

8 - Tarifs, délais et modalités de livraison :

Les commandes sont traitées sous un délai maximal de 48 à 72 heures (hors jours fériés et week-end) à réception du règlement. Auquel s’ajoute un délai d'acheminement variable en fonction du mode de livraison choisi. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Un Amour d'Enfant , qui ne pourra être tenu responsable des pertes et dégâts du prestataire. Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé à notre service clientèle.
Pour tous détails sur les modalités et tarifs de livraison , merci de consulter les conditions de livraison.

9 - Service clientèle :

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition
par e-mail en remplissant notre formulaire de contact : contact@unamourdenfant.com
par téléphone : 06 13 57 97 55 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

10 - Responsabilité :

Un Amour d'Enfant dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte des données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problème involontaire.
Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. Par conséquent la responsabilité d'un Amour d'enfant ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’un de ces clichés ou textes. Pour toute question concernant les articles, vous pouvez contacter notre service clientèle.
La responsabilité d'un Amour d'enfant au titre de la vente des produits à l’égard du consommateur est limitée en tout état de cause à la somme payée par celui-ci, l’acheteur.
La responsabilité d'un Amour d'enfant ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie, attentats. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Un Amour d'Enfant dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11 - Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site Un Amour d'Enfant sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Un Amour d'Enfant .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'un Amour d'Enfant.

12 - Données à caractère personnel :

Conformément à la loi N° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé lors du traitement de la commande passée sur la boutique en ligne www.unamourdenfant.com.
Un Amour d'Enfant récolte vos données personnelles pour différentes raisons :
- La création et la gestion d’un compte client ainsi que la gestion de notre programme de fidélité.
- L’exécution des commandes e-commerce
- La prospection commerciale par le biais d’offres personnalisées ou non que ce soient pour les clients ou simplement dans le cadre de l’inscription à la newsletter.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec notre boutique en ligne. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire de votre adresse e-mail, de votre nom et prénom, date de naissance, de votre adresse postale, de votre adresse de livraison, de votre numéro de téléphone fixe et portable communiqués lors de votre inscription. Toutes ces informations ne sont jamais revendues à des tiers. Par contre, nous vous informons que nous sommes dans l'obligation de communiquer vos données ( nom prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone fixe ou portable) pour assurer la livraison de vos colis par nos prestataires. Nous pourrons aussi être amenés dans le cadre de l'envoi de nos communications (newlsletter) à utiliser vos informations. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession car les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement du Crédit Agricole ou de Paypal.

Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données vous concernant, en nous contactant sur notre adresse électronique contact@unamourdenfant.com.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter à nos informations sur la protection des données.

13 - Force Majeure :

La responsabilité d'Un Amour d'enfant ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité d'Un amour d'enfant ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté d'Un Amour d'enfant intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre d'Un Amour d'enfant.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, Un Amour d'enfant s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

14 - Règlement des litiges  :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi Française.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Un Amour d'Enfant à contact@unamourdenfant.com pour obtenir une solution amiable. A défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de commerce d'Orléans.

15 - Archivages :

Un Amour d'enfant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transaction intervenus entre les parties.

16 - Dispositions contractuelles :

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

17 - Réactualisation des Conditions Générales de Vente :

Un Amour d'Enfant est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé au consommateur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.