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Conditions Générales de Vente aux particuliers.

La société «Un Amour d'Enfant » dont le siège social est situé - 7 Rue Charles Pierre - 45240 La Ferté Saint Aubin -, déclarée en Sarl Unipersonnelle, au capital social de 5000,00 euros, sous le numéro de Siret 851 245 845 000 17, code Ape 4791 A, Tva intra- communautaire FR 20 851245845 met en vente des produits d'occasions sur le site www.unamourdenfant.com en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.

Par "consommateur" nous désignons toute personne physique et toute personne majeure procédant à un achat et qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise.

Si vous n'êtes pas un "consommateur", nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.unamourdenfant.com.

1 – Acheter sur le site en ligne www.unamourdenfant.com :

Les conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Un Amour d'Enfant et le consommateur au jour de l’achat. Ces conditions sont applicables de plein droit pour toute opération effectuée sur la boutique en ligne de www.unamourdenfant.com

L’acquisition d’article(s) sur le site www.unamourdenfant.com implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Un Amour d'Enfant.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, www.unamourdenfant.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du "Consommateur" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

Un Amour d'Enfant se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur. Ces conditions générales de vente aux particuliers régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat des produits sur www.unamourdenfant.com pour les utilisateurs.

Si une condition venait à faire défaut, un Amour d'Enfant s'engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2 – Marchandises :

Un Amour d'Enfant  vend des produits d'occasion, proposés sur le site www.unamourdenfant.com Tous les produits ont fait l’objet d’un contrôle qualité. Ils sont propres, en bon état, complets. Ils sont vendus sans tâche, ni trou, boutons et fermetures éclairs en bon état, si tel était le cas le consommateur trouvera le défaut signalé dans le descriptif.

Un Amour d'Enfant se contente de reprendre les informations disponibles et/ou apparentes sur chaque article mais ne peut garantir leur authenticité absolue (matière, état, marque). Les produits neufs seront signalés à l’acheteur comme tels.

Par ailleurs, Un Amour d'Enfant ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits, le consommateur reconnaît donc accepter le produit en l’état d’occasion, non garanti, tel que décrit.

Chaque article est accompagné de photos, d’un descriptif et d’un prix. Les clichés présentés sur le site sont les plus exact possibles cependant ils pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé. Les livres sont en bon état, pas de pages manquantes ou déchirées. Ils sont acceptés par le consommateur comme d'occasion.

Dans le panier des bonnes affaires, vous trouverez des vêtements en très bon état, plus usés, de collections plus anciennes, mais aussi des vêtements quasiment neufs avec un défaut, tâche, ou sans étiquette ou sans marque...

Par souci écologique et de recyclage, nos emballages sont  exclusivement des cartons d'emballage de ré-emploi. Les étiquettes d'envois sont des feuilles de papiers brouillons, recycler ou de la récupération.

3 – Commande  :

La commande de vêtements occasion enfants/bébés de la naissance à 12 ans est conclue lorsqu'un Amour d'enfant reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente aux Particuliers.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux.

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

La langue disponible pour passer une commande avec Un Amour d'Enfant est le français.

Une fois la commande passée, Un Amour d'Enfant prendra en charge celle-ci. La commande ne sera enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié.

Ainsi, ce dernier s'engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, ce qui entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou bien d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un Amour d'Enfant communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée, le bon de livraison puis la confirmation d'envoi du colis.

Dans le cas où les produits présentés sur www.unamourdenfant.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Un Amour d'Enfant doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente (30) jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, Un Amour d'enfant fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente aux Particuliers et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec Un Amour d'Enfant, celles-ci. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente aux Particuliers, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.unamourdenfant.com et à contacter notre chargé de clientèle en envoyant un mail à contact@unamourdenfant.com

4 - Prix :

Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), le moyen de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les frais de livraison.

Un Amour d'Enfant  se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable au consommateur.

5 - Vente géographique :

La vente en ligne des marchandises présentées sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
En dehors de cette zone, il est demandé au client de contacter Un Amour d'Enfant pour un devis personnalisé.

6 – Retours et/ou rétractations :

Les consommateurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté dans le même état que lors de son expédition et dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, dégradés, portés ou salis ne seront pas repris. En cas de retour l’acheteur devra automatiquement prendre contact par mail, et adresser ensuite le colis à l’adresse suivante :

Un Amour d'Enfant  - 7, Rue Charles Pierre – 45240 La Ferté St Aubin. La copie du bon de livraison doit être impérativement jointe au colis de retour.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour du colis devra se faire par le même moyen d'expédition que lors de l'envoi de la commande (ex: expédition de votre commande par la poste colissimo contre signature, retour par colissimo contre signature, commande expédié via mondial relay ,retour via mondial relay).
Dans les deux cas, les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Après vérification de la conformité du ou des produits retournés, le remboursement du ou des articles se fera par le même moyen utilisé pour le paiement au nom de l’acheteur sous un délai maximum de 45 jours à réception du colis. En cas de renvoi partiel de la commande, les frais d'expédition ne seront pas remboursés, même partiellement.

7 - Modalités de paiement :

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, à Paypal ou à d'autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par Un Amour d'Enfant, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou si il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur www.unamourdenfant.com

Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte au moment de l'achat des produits. Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. L’acheteur pourra payer sa commande par le biais de e-transactions par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue), soit par compte PayPal ou par chèque libellés « Un Amour d'Enfant »

- Carte bancaire :  le paiement est sécurisé.

- Compte Paypal : vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires.

- Chèque : nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les chèques doivent être envoyés par courrier libellés en euros à l'ordre de Un Amour d'Enfant et compensable dans une banque française.
Ils doivent être accompagnés des coordonnées de l'acheteur et du numéro de la commande et envoyés à l'adresse suivante : Un Amour d'Enfant – 7, Rue Charles Pierre – 45240 La Ferté St Aubin. Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Passé ce délai, la commande sera annulée et l' (les) article(s) remis en vente. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après encaissement du chèque (délai 16 jours).

- Virement bancaire : Les virements doivent être libellés en euros, le numéro du compte à utiliser vous sera communiqué lors de la validation de votre commande. Ils doivent mentionner les références de la commande. Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Passé ce délai, la commande sera annulée et l'(les) article(s) remis en vente. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après réception du virement (délais de 3 à 5 jours).

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. Mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle.

8 - Tarifs, délais et modalités de livraison :

Les commandes sont traitées sous un délai maximal de 48 à 72 heures (hors jours fériés et week-end) à réception du règlement. Auquel s’ajoute un délai d'acheminement variable en fonction du mode de livraison choisi. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Un Amour d'Enfant , qui ne pourra être tenu responsable des pertes et dégâts du prestataire. Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé à notre service clientèle.
Pour tous détails sur les modalités et tarifs de livraison , merci de consulter les conditions de livraison.

9 - Service clientèle :

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition
par e-mail en remplissant notre formulaire de contact : contact@unamourdenfant.com
par téléphone : 06 13 57 97 55 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

10 - Responsabilité :

Un Amour d'Enfant dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte des données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problème involontaire.
Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. Par conséquent la responsabilité d'un Amour d'enfant ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’un de ces clichés ou textes. Pour toute question concernant les articles, vous pouvez contacter notre service clientèle.
La responsabilité d'un Amour d'enfant au titre de la vente des produits à l’égard du consommateur est limitée en tout état de cause à la somme payée par celui-ci, l’acheteur.
La responsabilité d'un Amour d'enfant ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie, attentats. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Un Amour d'Enfant dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11 - Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site Un Amour d'Enfant sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Un Amour d'Enfant .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'un Amour d'Enfant.

12 - Données à caractère personnel :

Conformément à la loi N° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé lors du traitement de la commande passée sur la boutique en ligne www.unamourdenfant.com.
Un Amour d'Enfant récolte vos données personnelles pour différentes raisons :
- La création et la gestion d’un compte client ainsi que la gestion de notre programme de fidélité.
- L’exécution des commandes e-commerce
- La prospection commerciale par le biais d’offres personnalisées ou non que ce soient pour les clients ou simplement dans le cadre de l’inscription à la newsletter.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec notre boutique en ligne. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire de votre adresse e-mail, de votre nom et prénom, date de naissance, de votre adresse postale, de votre adresse de livraison, de votre numéro de téléphone fixe et portable communiqués lors de votre inscription. Toutes ces informations ne sont jamais revendues à des tiers. Par contre, nous vous informons que nous sommes dans l'obligation de communiquer vos données ( nom prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone fixe ou portable) pour assurer la livraison de vos colis par nos prestataires. Nous pourrons aussi être amenés dans le cadre de l'envoi de nos communications (newlsletter) à utiliser vos informations. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession car les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement du Crédit Agricole ou de Paypal.

Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données vous concernant, en nous contactant sur notre adresse électronique contact@unamourdenfant.com.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter à nos informations sur la protection des données.

13 - Archivage  :

Un Amour d'Enfant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Un Amour d'Enfant pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce d'Orléans.

15 - Dispositions contractuelles :

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

16 - Réactualisation des Conditions Générales de Vente :

Un Amour d'Enfant est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé au consommateur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.